La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-2Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes universités et organismes de recherche s'unissent pour mieux organiser les formations et la recherche sur un même territoire. ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur)Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieurCette ordonnance crée des établissements publics expérimentaux pour regrouper écoles et universités pendant dix ans, avec des règles flexibles pour mieux travailler ensemble. relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 (Coordination territoriale dans l'enseignement supérieur)Art. 17Coordination territoriale dans l'enseignement supérieurUn établissement public expérimental ou une communauté d'universités peut coordonner des établissements d'enseignement supérieur via une convention, approuvée par le ministre. et 18 (Regroupement des établissements d'enseignement supérieur)Art. 18Regroupement des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent s'unir pour mieux organiser leurs formations et recherches sur un même territoire. ;
Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, de l'université d'Angers, du Centre hospitalier universitaire d'Angers, de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, de l'Ecole supérieure des agricultures, de l'Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique, de l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, de l'ESSCA, de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, de l'IRCOM, de l'ISTOM et des Facultés libres de l'Ouest ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 19 mars 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 avril 2026,
Arrêtent :