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Changements à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale modifie ses commissions et son programme de réunions pour la semaine du 5 octobre 2026.

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Modifications et réunions à l'Assemblée nationale en octobre 2026

Résumé. L'Assemblée nationale annonce des changements dans les commissions et le programme des réunions pour la semaine du 5 octobre 2026.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques M. Corentin Le Fur
Affaires sociales M. Gabriel Attal
Finances Mme Joséphine Missoffe
M. Jean-Pierre Vigier
Lois Mme Yaël Braun-Pivet
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires sociales Mme Joséphine Missoffe
Finances Mme Yaël Braun-Pivet
Lois M. Gabriel Attal
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires économiques M. Jean-Pierre Vigier
Finances M. Corentin Le Fur

Bureau
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Dans sa séance du jeudi 1er octobre 2026, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Philippe Latombe
Vice-Présidents : Mme Virginie Duby-Muller
M. Thomas Gassilloud
M. Laurent Mazaury
M. Hervé Saulignac
Secrétaires : Mme Amélia Lakrafi
M. Emeric Salmon
Mme Liliana Tanguy
M. Vincent Thiébaut
Rapporteur général : M. Éric Bothorel
Rapporteurs thématiques : M. Mickaël Bouloux
Mme Catherine Hervieu
M. Vincent Thiébaut

2. Réunions
Lundi 5 octobre 2026

Commission des finances
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) ;
  • nomination d'un rapporteur spécial ;
  • communication de M.
Éric Coquerel, rapporteur de la mission flash sur le coût de la canicule, en conclusion des travaux de cette mission.

Mardi 6 octobre 2026

Commission des affaires sociales
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851).

Commission du développement durable
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur le financement de la transition écologique, avec la participation de :

  • I4CE : M. Benoît Leguet, directeur général, Mme Aurore Colin, chercheuse au sein de l'équipe Collectivités locales, et M. Guillaume Dolques, chercheur au sein de l'équipe Adaptation ;
  • Institut Montaigne : M. Joseph Dellatte, expert résident et responsable de projets climat et énergie ;
  • The Shift Project : M.
Clément Caudron, expert énergie et transition robuste.

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
A 17 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et M. Maxime Gennaoui-Hétier, chef du bureau des minima sociaux.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
A 16 h 30 (Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) : M. Denis Prost, vice-président, Mmes Florence Bravaccini, directrice générale, Émilie Barrau, directrice de l'entreprise à but d'emploi « La compagnie du 20e » et administratrice de l'association TZCLD, Brigitte Amori, salariée de l'entreprise à but d'emploi « La compagnie du 20e », et Lola Gourdon, responsable du plaidoyer et de la vie associative.

A 18 heures (Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, en visioconférence des représentants de France Travail : M. Thibault Romatet, directeur général adjoint, délégué « Stratégie et Transformation », et Mme Chloé Siméha, directrice de l'inclusion et de la mobilisation du Réseau pour l'Emploi.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • désignation du rapporteur ;
  • audition, ouverte à la presse, de Mme Magda Tomasini, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale.

Mercredi 7 octobre 2026

Commission des affaires économiques
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) ;
  • audition de Mme Emilie Piette, présidente du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation des conclusions de la mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme (MM. Alexis Jolly et Vincent Rolland, rapporteurs).

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.

A 17 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France.

A 19 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109).

Commission des affaires européennes
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christophe Hansen, commissaire européen à l'agriculture.

Commission des affaires sociales
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892) ;
  • examen du rapport d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire (Mme Sandrine Runel et M. Yannick Neuder, rapporteurs) ;
  • décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France ».

A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'Autonomie et des personnes handicapées, M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations d'anciens combattants membres du G12, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Commission du développement durable
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
  • désignation d'un rapporteur d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique ;
  • examen du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique.

A 11 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes, sur le rapport public sur la transition écologique.

Commission des finances
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois
A 18 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : M. Thomas Wanecq, directeur, M. Pierre-Yves Cabannes, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion (BLCE), et Mme Opale Echegu, chargée d'études au sein du BLCE.

A 16 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
A 16 heures (Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction de la sécurité sociale : M. Charles Boriaud, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (DSS/SD3), et Mme Fanny Chauvire, adjointe au sous-directeur (DSS/SD3).

A 18 heures (Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, rez-de-chaussée) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence des représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) : M. Paul Bazin, directeur général Mme Valérie Albouy, directrice « Statistiques, prospective et recherche », et des représentants de Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT).

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public :

  • M. Pierre Caminade et Mme Marie-Hélène Plard, membres du bureau national de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • Mme Julie Duhamel, secrétaire nationale, et Mme Johanna Cornou, responsable nationale premier degré du Syndicat des enseignants-Unsa (SE-Unsa) ;
  • M. Dominique Bruneau et M. Florent Lavenet, secrétaires fédéraux de la CFDT éducation, formation, recherche publiques ;
  • M. Jérôme Sinot, secrétaire national de la CGT Educ'action ;
  • M.
Jean-Rémi Girard, président, et Mme Christelle Trappler, membre du secteur 1er degré du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc) ;
  • Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière (Fnec-FP-FO) - sous réserve de confirmation ;
  • Fédération Sud Éducation - sous réserve de confirmation.

Jeudi 8 octobre 2026

Commission de la défense
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Commission du développement durable
A 8 h 45 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilité (n° 3200) (M. Pierre Meurin, rapporteur).

Commission des finances
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Vendredi 9 octobre 2026

Commission des finances
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mardi 13 octobre 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
A 16 h 30 (Salle à définir) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mercredi 14 octobre 2026

Délégation aux droits des enfants
A 16 heures (salle 4088 - RDC - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- audition, ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 10 heures.
Présents. - Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Éric Bothorel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Lionel Duparay, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, M. Jérémie Iordanoff, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Thierry Tesson.
Excusés. - Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Marie Mesmeur, Mme Nicole Sanquer, Mme Sophie Taillé-Polian.
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 10 heures.
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Bartolomé Lenoir, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber.
Excusés. - M. Charles Fournier, M. Maxime Laisney.
Commission des affaires étrangères
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 10 heures.
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Romain Baubry, Mme Marie-Sophie Bernadeau, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, M. Marc Fesneau, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Olivia Grégoire, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa.
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, M. Christopher Weissberg.
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 10 heures.
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Fayssat, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Pierre Marle, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Danièle Obono, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. - M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 10 heures.
Présents. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Éric Gérard, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Julien Limongi, M. Sylvain Maillard, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon, M. Laurent Wauquiez.
Excusés. - M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Karl Olive, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 10 h 05.
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Danièle Carteron, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, Mme Constance de Pélichy, M. Olivier Serva.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 10 h 05.
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, Mme Émeline K/Bidi, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Trébuchet, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusé. - M. Emmanuel Tjibaou.
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 14 h 05.
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny.
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, Mme Stella Dupont.
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 16 h 45.
Présents. - M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, M. Marc Ferracci, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, Mme Constance Le Grip, Mme Marie-Pierre Rixain.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 10 heures.
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, Mme Anne Bergantz, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, Mme Stella Dupont, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan.
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Philippe Nilor, M. Thomas Portes, M. Jiovanny William.
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 14 h 35.
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul.
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 14 h 45.
Présents. - M. Karim Benbrahim, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg.
Excusé. - Mme Caroline Yadan.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 13 h 45.
Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Latombe, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon.
Excusés. - Mme Sophie Errante, Mme Marietta Karamanli, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi.
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 14 heures.
Présents. - M. Éric Bothorel, M. Mickaël Bouloux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Latombe, M. Denis Masséglia, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Emeric Salmon, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. - Mme Sophie Errante, Mme Marietta Karamanli, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi.
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 15 h 30.
Présents. - M. Éric Bothorel, M. Mickaël Bouloux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Latombe, M. Denis Masséglia, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Emeric Salmon, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. - Mme Sophie Errante, Mme Marietta Karamanli, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi.
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 14 h 05.
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Philippe Gosselin, Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Joseph Rivière.
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Florence Goulet.
Assistait également à la réunion. - Mme Perrine Goulet.

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