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Décret du 2 octobre 2026

portant cessation de fonction de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Mme MIALOT (Anne-Claire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Résumé. Anne-Claire Mialot quitte son poste de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville et du logement,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment ses articles 10 à 17 ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment son article 11 ;

Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Mme MIALOT (Anne-Claire),

Décrète :

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Démission d'Anne-Claire Mialot

Résumé. Anne-Claire Mialot quitte son poste de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine exercées par Mme Anne-Claire MIALOT, à compter du 2 octobre 2026.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent JEANBRUN

Décret du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2