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Fin de mission pour trois sénateurs
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Avis de fin de mission temporaire de sénateurs
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier annonçant la fin, à compter du 28 septembre 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Françoise DUMONT, sénatrice du Var, M. Olivier BITZ, sénateur de l'Orne et M. Pascal MARTIN, sénateur de la Seine-Maritime, en mission temporaire auprès de M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur, Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, dans le cadre de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs).
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