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Décision du 1er octobre 2026

portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Une décision précise quels agents peuvent signer des documents officiels pour différents ministères et institutions.

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 février 2025 (Nomination d'un nouveau chef de la recherche et de l'innovation éducative) portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation - M. MOULLET (Jean-Luc) ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Lucile GRASSET, agente contractuelle, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'IHEST.

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Délégation de signature à l'IHEST

Résumé. Une adjointe est autorisée à signer des documents officiels pour l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie.

Délégation est donnée à Mme Lucile GRASSET, agente contractuelle, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le cadre des attributions de l'IHEST.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

J.-L. MOULLET

Décision du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3