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Arrêté du 31 août 2026

modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Dispenses pour le DEJEPS sports équestres

Résumé. Certains sportifs qualifiés ou ayant des résultats exceptionnels peuvent obtenir des dispenses pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport dans les sports équestres.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 (Création d'un diplôme d'État pour les sports équestres) modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des dispenses et équivalences pour le DEJEPS sports équestres

Résumé. Les personnes ayant certaines qualifications ou résultats sportifs obtiennent des dispenses ou équivalences dans le DEJEPS sports équestres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Arrêté du 31 août 2026
Article 1
Article 2