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Décision du 1er octobre 2026

modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de pouvoir dans l'administration

Résumé. Un décret change les règles pour déléguer certaines tâches administratives et financières dans l'État.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 3 juillet 2026 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

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Modification des délégations de pouvoir dans l'administration

Résumé. Un décret modifie les délégations de pouvoir pour certaines tâches administratives et financières au sein de l'État.

La décision du 3 juillet 2026 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 4° de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Délégation est donnée à M. Edwin Penan, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Cédric Lempereur, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Isabelle Girardat, agente contractuelle, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. » ;
2° Les dispositions de l'article 34 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 34. - Délégation est donnée à M. Eric Denny, agent contractuel, chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Gabrielle Eteve, agente contractuelle, cheffe de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;

3° Le 4e alinéa de l'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Gilles Le Brun, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision au Journal de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

T. DE VANSSAY DE BLAVOUS

Décision du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2