Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des directions statistiques et intégration de l'analyse environnementale

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2026 réorganise les directions statistiques pour améliorer les méthodes, l'assurance qualité et intégrer des analyses environnementales dans les études économiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique

Résumé. La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale élabore et promeut les bonnes méthodes en matière de statistique, met en place un cadre d'assurance qualité, coordonne l'Insee et les services statistiques ministériels, anime l'innovation au sein du service statistique public.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la direction des études et synthèses économiques

Résumé. La direction des études et synthèses économiques élargit ses compétences en intégrant des analyses environnementales dans ses études économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

F. LENGLART

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3