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Décision du 17 septembre 2026

portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'un parti politique et de son association

Résumé. Un parti politique et son association de financement ont été interdits car ils ne respectaient pas les règles.

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Retrait d'agrément suite à dissolution d'un parti

Résumé. Un parti politique et son association de financement ont été dissous, donc l'agrément de l'association a été retiré.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 septembre 2026, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique PARIS EN COMMUN et de son association de financement décidée le 10 juin 2026 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT PARIS EN COMMUN inscrite au registre national des associations sous la référence W751250555 dont le siège social était situé : 56, cours de Vincennes, 75012 Paris.

Décision du 17 septembre 2026