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Arrêté du 29 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Ploërmel

Résumé. Un notaire a démissionné et un nouveau notaire est nommé à Ploërmel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'une notaire

Résumé. Une notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme LE STRAT (Solène), notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Ploërmel

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Le Strat à Ploërmel.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOLENE LE STRAT, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan), en remplacement de Mme LE STRAT (Solène).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Solène Le Strat est nommée notaire associée à Ploërmel.

Mme LE STRAT (Solène) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOLENE LE STRAT, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 29 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4