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Arrêté du 1er octobre 2026

relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau mode de paiement pour les professionnels de santé en équipe

Résumé. Les médecins et professionnels de santé peuvent maintenant être payés en équipe grâce à un nouveau système appelé PEPS 2 CDS.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 25 septembre sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 30 septembre 2026 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) ;

Vu le cahier des charges de l'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Nouveau système de paiement pour les équipes de professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé en ville peuvent maintenant être payés en équipe grâce à un nouveau système appelé PEPS 2 CDS.

L'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Période transitoire pour le paiement en équipe de professionnels

Résumé. Une période de transition de dix-huit mois est mise en place pour l'innovation du paiement en équipe de professionnels de santé.

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois.

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Publication d'un arrêté autorisant un nouveau mode de paiement pour les professionnels de santé

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, autorisant un nouveau mode de paiement pour les professionnels de santé en ville et en centres de santé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,

D. SAINATI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé :

www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3