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Décret n°2026-741 du 6 août 2026

portant diverses mesures de clarification et modernisation de la procédure arbitrale (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un article de loi

Résumé. Un décret corrige une erreur dans un article de loi en changeant le numéro d'un autre article.

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Correction d'une référence légale

Résumé. Un décret corrige une erreur dans un article de loi en changeant le numéro d'un autre article.

Rectificatif au Journal officiel n° 183 du 7 août 2026, texte n° 11 :
Au 6° de l'article 7, au lieu de lire : « second alinéa de l'article 1479 », lire : « second alinéa de l'article 1480 ».

Décret n°2026-741 du 6 août 2026