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Décision du 11 septembre 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

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Délégation de signature pour les finances de l'enseignement supérieur

Résumé. Le ministre donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents financiers pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nomination d'un directeur général dans l'enseignement supérieur) portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour les achats universitaires

Résumé. Le ministre donne à trois personnes le droit de signer des achats et des factures pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150- CENT), relevant du périmètre des attributions des missions des affaires générales et des ressources humaines à :
Mme Johanna ROUX, ingénieure de recherche hors classe à l'échelon spécial, cheffe de la mission des affaires générales et des ressources humaines ;
M. Claude BRANDY, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission des affaires générales et des ressources humaines ;
Mme Valérie DESCHAMPS, attachée principale d'administration, responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines, aux missions des affaires générales et des ressources humaines.

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Délégation de signature pour Parcoursup

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour les achats et services liés à l'enseignement supérieur et la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150- CENT), relevant du périmètre des attributions de Parcoursup à :
Mme Sonia BONNAFE, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du service à compétence nationale « Parcoursup ».

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Délégation de signature pour les finances étudiantes

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents financiers pour les études supérieures.

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231- CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETRl, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MA YO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POL Y, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUPl, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction la vie étudiante et des enjeux sociétaux à :
M. Charles DUPORTAIL, sous-directeur de la vie étudiante et des enjeux sociétaux ;
Mme Anne GRANGÉ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la vie étudiante et des enjeux sociétaux ;
M. Gaël MORICET, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante ;
M. Victor SOUBEYRAND, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante.

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Délégation de signature pour les finances de l'enseignement supérieur

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Enseignement supérieur et recherche » relevant du périmètre des attributions du bureau de l'allocation des moyens à :
M. Vincent CIMA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'allocation des moyens ;
Mme Safia HAMDI, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens ;
Mme Malaine ERDINGER, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens.

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Délégation de signature pour les finances de l'enseignement supérieur

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Enseignement supérieur et recherche » relevant du périmètre des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse budgétaire à :
Mme Mylène DECORPAS, attachée principale d'administration, chef du bureau de la programmation et de la synthèse budgétaire ;
M. Félix PRESCHEY, attaché d'administration, adjoint à la cheffe bureau de la programmation et de la synthèse budgétaire ;
Mme Marie-Claude DEROUET, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et de la synthèse budgétaire.

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Délégation de signature pour les achats dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des demandes d'achat pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO systèmes d'information et des études statistiques (SIES) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du service de l'information et des études statistiques à :
Mme Pierrette SCHUHL, inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), cheffe du service de l'information et des études statistiques.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

O. GINEZ

Décision du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7