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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine plusieurs propositions de loi sur des sujets comme l'environnement et les services publics.

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Présentation de nouvelles propositions de loi au Sénat

Résumé. Plusieurs propositions de loi sont présentées au Sénat pour des sujets variés comme l'environnement, les régions, la démocratie locale, l'esclavage et les services publics.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 octobre 2026

N° 960 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 961 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Alain JOYANDET, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, MM. Jacques GROSPERRIN, Alain HOUPERT, Jean-François LONGEOT et Jean-Jacques PANUNZI, visant à permettre un rétablissement des anciennes régions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 963 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 964 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Robert Wienie XOWIE, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI et Marie-Claude VARAILLAS, visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 966 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à garantir un service public de proximité dans chaque commune, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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