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Présentation de nouvelles propositions de loi au Sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 octobre 2026
N° 960 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 961 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Alain JOYANDET, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, MM. Jacques GROSPERRIN, Alain HOUPERT, Jean-François LONGEOT et Jean-Jacques PANUNZI, visant à permettre un rétablissement des anciennes régions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 963 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 964 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Robert Wienie XOWIE, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI et Marie-Claude VARAILLAS, visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 966 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à garantir un service public de proximité dans chaque commune, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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