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Décision du 15 septembre 2026

portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature électronique pour les agents

Résumé. La décision autorise certains agents à signer électroniquement des demandes de mission et de frais dans le système CHORUS DT, tout en annulant un ancien document similaire.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 (Création d'une direction des statistiques au ministère du travail) relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 (Nomination d'un nouveau directeur) portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Réorganisation des services d'études et de statistiques sur l'emploi) modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

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Délégation de signature pour des agents administratifs

Résumé. Plusieurs agents sont autorisés à signer électroniquement des demandes de mission et de frais dans le système CHORUS DT.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme ESSOMBA Martine, agente contractuelle ;
Mme BUISSON Marie, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme CASANOVA Régine, agente contractuelle ;
Mme GILLES Sylvie, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme GUENAOU-KRAKUS Kheira, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme HENRY Marie-France, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme SERAND-SAADAOUI Valérie, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme SISOWATH Christine, agente contractuelle,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certains agents à signer des demandes de mission et de frais est annulé.

La décision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

M. HOUDEBINE

Décision du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3