Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 352-3 (Aménagements pour les personnes handicapées dans les concours publics)Art. L.352-3Aménagements pour les personnes handicapées dans les concours publicsLes personnes en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour les concours et examens de la fonction publique, comme plus de temps ou des aides. ;
Vu le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défenseCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour rejoindre ce corps. modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 août 2015 (Sélection des professionnels de santé pour la formation de cadre)Sélection des professionnels de santé pour la formation de cadreUn arrêté du 7 août 2015 fixe les règles pour sélectionner des professionnels de santé pour une formation de cadre de santé, incluant des critères d'inscription, un entretien et une note minimale à obtenir. fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention d'un diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense)Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défenseUn arrêté du 29 juillet 2021 précise comment les autorités du ministère de la défense peuvent déléguer des responsabilités de gestion du personnel civil et militaire à leurs adjoints et fonctionnaires. modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil)Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civilCe décret organise la délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour gérer le personnel civil, en précisant les autorités compétentes et les limites de cette délégation. autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visio conférence pour l'organisation des vois d'accès à la fonction publique,
Arrête :