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Arrêté du 30 septembre 2026

portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat inspecteur régional suppléant

Résumé. Un nouveau superviseur est nommé pour contrôler les administrateurs et mandataires judiciaires dans trois régions.

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Nomination d'un nouveau magistrat inspecteur régional suppléant

Résumé. Un nouveau magistrat inspecteur régional suppléant est nommé pour superviser les administrateurs et mandataires judiciaires dans trois cours d'appel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2026, Mme Anne GAULLIER, substitute générale près la cour d'appel de Toulouse, est désignée en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse en remplacement de M. François JARDIN.

Arrêté du 30 septembre 2026