Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 2026

portant nomination de la vice-présidente du Conseil national du commerce

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Véronique Louwagie au Conseil national du commerce

Résumé. Véronique Louwagie est nommée vice-présidente du Conseil national du commerce.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 (Création du Conseil national du commerce) modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;

Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 (Éviter les conflits d'intérêts pour les ministres) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Véronique Louwagie

Résumé. Véronique Louwagie est nommée vice-présidente du Conseil national du commerce.

Mme Véronique LOUWAGIE est nommée vice-présidente du Conseil national du commerce.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la vice-présidente du Conseil national du commerce

Résumé. Un arrêté nomme Mme Véronique Louwagie vice-présidente du Conseil national du commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2