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Nomination de Véronique Louwagie
Mme Véronique LOUWAGIE est nommée vice-présidente du Conseil national du commerce.
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portant nomination de la vice-présidente du Conseil national du commerce
Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 (Création du Conseil national du commerce) modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;
Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 (Éviter les conflits d'intérêts pour les ministres) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce,
Arrête :
Mme Véronique LOUWAGIE est nommée vice-présidente du Conseil national du commerce.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION