Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition relative à un régisseur de la police judiciaire
Résumé. Un arrêté supprime une partie d'un texte sur la nomination d'un régisseur d'avances dans la police judiciaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 septembre 2026, le troisième alinéa de l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la police judiciaire (NOR : IOMF2227853A) est supprimé.
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