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Arrêté du 14 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire

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Modification des règles de nomination d'un régisseur d'avances

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour nommer un régisseur d'avances dans la police judiciaire.

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Suppression d'une disposition relative à un régisseur de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté supprime une partie d'un texte sur la nomination d'un régisseur d'avances dans la police judiciaire.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 septembre 2026, le troisième alinéa de l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la police judiciaire (NOR : IOMF2227853A) est supprimé.

Arrêté du 14 septembre 2026