Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 15 septembre 2026

portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Quatre personnes sont maintenant autorisées à signer des documents officiels pour le ministre du travail, et un ancien accord est annulé.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 (Création d'une direction des statistiques au ministère du travail) relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 (Nomination d'un nouveau directeur) portant nomination du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Réorganisation des services d'études et de statistiques sur l'emploi) modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Quatre agentes sont autorisées à signer des documents administratifs au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction action régionale, modernisation et moyens et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-France HENRY, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie BUISSON, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :
Mme Christine SISOWATH, adjointe à la sous-directrice action régionale, modernisation et moyens ;
Mme Marie-France HENRY, cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;
Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;
Mme Marie BUISSON, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;
Mme Tiffanie DUVEAU-CASTEL, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Sylvie POUCET, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Raphaël JORON, attaché d'administration de l'Etat,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 et relatives au budget opérationnel du programme dont le responsable est le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Délégation est donnée à Mme Samia BOUGUEROUA, adjointe administrative, afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiches communication au centre de services partagés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien accord permettant à certains employés de signer des documents au nom du ministre du travail est annulé.

La décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Une décision officielle est publiée pour annoncer que certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre du travail.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

M. HOUDEBINE

Décision du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3