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Dépôt de propositions de loi au Sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 23 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 963 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 24 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 964 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Robert Wienie XOWIE, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI et Marie-Claude VARAILLAS, visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 25 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 965 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, contre la fraude en ligne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 28 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 966 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à garantir un service public de proximité dans chaque commune, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 1er octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 2 (2026-2027) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Dominique THÉOPHILE, visant à refonder le statut constitutionnel des outre-mer en substituant aux articles 73 et 74 un article 73 unique instituant un régime « à la carte », fondé sur la libre administration et la différenciation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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