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Arrêté du 17 septembre 2026

portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail

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Modernisation des métiers chez France Travail

Résumé. Un nouvel accord modernise les métiers chez France Travail pour les rendre plus attractifs.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5312-9 (Règles applicables aux agents du service public de l'emploi) ;

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 modifiée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Approbation d'un nouvel accord sur la classification des emplois

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois pour les agents de droit privé de France Travail a été approuvé.

L'avenant n° 1 de révision du 18 décembre 2025 de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail, annexé au présent arrêté, est agréé.

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant la classification des emplois

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail est officialisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modernisation des métiers chez France Travail

Résumé. Un nouvel accord modernise les métiers chez France Travail pour les rendre plus attractifs et adaptés aux changements.

Fait le 17 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. MAURICE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

F. BELKHIR

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe