En vigueur depuis le 4 octobre 2026
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Approbation d'un nouvel accord sur la classification des emplois
L'avenant n° 1 de révision du 18 décembre 2025 de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail, annexé au présent arrêté, est agréé.
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