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Arrêté du 2 octobre 2026

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une fonctionnaire dans le secteur privé

Résumé. Un arrêté officialise le détachement d'une fonctionnaire pour trois ans dans une société privée en tant que directrice juridique.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le a du 4° de son article 14 ;

Vu l'attestation de la directrice des ressources humaines de la Société des grands projets du 10 septembre 2026 ;

Vu la demande présentée par Mme Coralie ALBUMAZARD, maîtresse des requêtes,

Arrête :

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Détachement d'une fonctionnaire dans le secteur privé

Résumé. Une fonctionnaire est détachée pour trois ans dans une société pour y être directrice juridique.

Mme Coralie ALBUMAZARD, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de la Société des grands projets, à compter du 7 septembre 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de directrice juridique.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une décision administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2