JORF n° 0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation

Décision du 29 novembre 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 29 novembre 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ARCOS

Arrêté du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 3 décembre 2021 portant report des épreuves écrites d'admissibilité et de l'épreuve orale d'admission des concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Arrêté du 18 novembre 2021 pris en application de l'article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire » au I de l'article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 30 novembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

Décret du 3 décembre 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fonds Mondial pour la Nature France (WWF) »

Décret du 3 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA) »

Arrêté du 25 octobre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Beaux-Arts de Cannes »

Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 novembre 2021 désignant l'opération de restructuration pour la création du pôle transports exceptionnels Alsace au sein de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 24 novembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Médecins du Monde »

Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

Décision du 24 novembre 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC nos 0240, 2329 et 2706)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC nos 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (n° 3228)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 1710) et des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 0412)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC n° 2564)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Pechs-de-l'Espérance

Arrêté du 29 novembre 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes

Arrêté du 30 novembre 2021 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Antibes (06)

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer

Décret n° 2021-1571 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

Arrêté du 3 décembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Arrêté du 12 novembre 2021 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Arrêté du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Arrêté du 1er décembre 2021 fixant au titre de l'année civile 2021 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

Arrêté du 2 décembre 2021 portant prolongation du mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay »

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc »

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Arrêté du 3 décembre 2021 portant ouverture de la session de printemps 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2022)

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination à la Commission nationale de la vidéoprotection

Décision du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2022 (armée active)

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

Arrêté du 2 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 2 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 2 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 décembre 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination à l'agence comptable de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la maison des artistes

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Arrêté du 23 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »