JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en date du 23 novembre 2021, est nommée membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :
Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentant de l'Etat :

- en qualité de représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : Mme Geneviève DAUTANE, titulaire, en remplacement de Mme Françoise PEYRE-TEKKOUK.