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Arrêté du 30 novembre 2021

pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'indemnités pour certains personnels

Résumé. Un arrêté ajoute des primes et indemnités pour certains personnels de la présidence de la République et de la gendarmerie nationale.

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-1147 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République ;

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 6 (Cumul des indemnités pour les officiers généraux) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

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Ajout d'une indemnité pour sujétions particulières

Résumé. L'arrêté ajoute l'indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République à la liste des primes et indemnités exemptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de deux primes et indemnités pour les officiers généraux

Résumé. L'arrêté ajoute deux primes et indemnités à la liste des exceptions pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3