JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021

Le directeur général du Trésor,

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la période de Noël 2021

Résumé M. ROOS peut signer des documents importants pendant Noël 2021, sinon c'est Mme VALIGNY qui le fera.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 23 au 26 décembre 2021 inclus, à M. William ROOS, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. William ROOS, délégation est donnée à Mme Constance VALIGNY, administratrice hors classe de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 23 au 26 décembre 2021 inclus.

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Article 2

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Délégation de signature pour les permanences de fin d'année

Résumé Mme BLONDY-TOURET signe des documents importants pendant les vacances de fin d'année, Mme CESANA la remplace si elle est absente.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 27 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus, à Mme Anne BLONDY-TOURET, administratrice civile hors classe, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Anne BLONDY-TOURET, délégation est donnée à Mme Magali CESANA, administratrice civile hors classe, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 27 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché sur le site officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2021.

E. Moulin