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Arrêté du 3 décembre 2021

fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur),

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le gouvernement augmente le montant de la prime d'enseignement supérieur à 1 831,25 € par an.

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 831,25 €.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Versement semestriel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. La prime d'enseignement supérieur est versée deux fois par an, chaque semestre.

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

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Abrogation de quatre articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge quatre articles d'un arrêté du 26 février 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 3 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4