Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 831,25 €.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 décembre 2021
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés
Résumé. Cet article annule des règles spécifiques d'un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 février 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 février 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 février 2021Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 26 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022
Arrêté du 3 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4