JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FNCC

Résumé La FNCC est maintenant reconnue comme représentative dans sa convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs (FNCC).

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Article 2

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Abolition d'un arrêté fixant les organisations professionnelles représentatives

Résumé Un arrêté récent a annulé une liste de groupes d'employeurs dans une convention collective.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) est abrogé.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain