La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-04-01 par [object Object]
Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Armateurs de France (Armateurs Fr.).
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2022-04-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain