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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Abrogé1 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'Armateurs de France dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît Armateurs de France comme représentant des employeurs dans la convention collective des employés sédentaires des entreprises de navigation.

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France (Armateurs Fr.).

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Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2017 perd ses articles 1 et 2.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3