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Arrêté du 30 novembre 2021

portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de recrutement des gens de mer

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les services de recrutement des marins et étend ces règles aux territoires d'outre-mer.

La ministre de la mer,

Vu la convention du travail maritime, (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 23 février 2006, publiée par décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 (Décret sur les droits des travailleurs de la mer) ;

Vu la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (ensemble trois annexes) adoptée à Genève le 14 juin 2007, publiée par le décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017 (Amélioration des conditions de travail dans la pêche) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5546-1-1 et suivants (Règles pour les services de recrutement de marins) ;

Vu le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 (Création d'un registre en ligne pour les services de placement de marins) relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2021 (Règles pour les attestations des armateurs) fixant les modèles d'attestation relatifs à la conformité des services privés de recrutement et de placement de gens de mer établis dans un pays n'ayant pas ratifié la convention du travail maritime ou la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche de l'Organisation internationale du travail ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2021 (Plafonds d'assurance pour les marins) fixant le plafond de l'assurance des services privés de recrutement et de placement de gens de mer prévu à l'article 4 de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 (Simplification des règles d'emploi des marins) modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer,

Arrête :

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Modification des règles pour les services de recrutement maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les services de recrutement et de placement des gens de mer, notamment en simplifiant les déclarations et en ajoutant des articles sur l'application aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2018Art. Annexe
- Arrêté du 16 janvier 2018
Art. Annexe
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Extension de l'application d'un arrêté à deux territoires

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2021 s'applique désormais à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension de l'application d'un arrêté territorial

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2021 s'applique désormais à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à être utilisé le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5