JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) du 2 octobre 2019 portant fusion des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832), du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0833) et du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité du Syndicat Français de l'Industrie Cimentière

Résumé Le Syndicat Français de l'Industrie Cimentière est maintenant officiellement reconnu dans l'industrie du ciment.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat Français de l'Industrie Cimentière (SFIC).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté a annulé une liste d'organisations dans l'industrie du ciment.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'industrie de la fabrication de ciments est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain