JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'AFB comme représentative dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique

Résumé L'AFB est reconnue pour représenter les employés des banques de la Martinique.

Est reconnue représentative dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Française des Banques (AFB).

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Article 2

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Abrogation de dispositions spécifiques

Résumé Un arrêté récent a supprimé des anciennes règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain