JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé Il y a deux postes d'inspecteur technique de l'action sociale au ministère de l'intérieur.

Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté de 2017

Résumé Un arrêté de 2021 supprime deux règles d'un arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin