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Arrêté du 23 novembre 2021

fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

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Modification des postes d'inspecteurs techniques de l'action sociale

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes d'inspecteurs techniques dans l'action sociale au ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Fixation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Il y a deux postes d'inspecteur technique de l'action sociale au ministère de l'intérieur.

Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2.

1 version

Article 2

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Suppression des articles d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 18 janvier 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 abrogés

Article 3

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 novembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3