JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil ;

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 janvier 2006

Résumé L'arrêté de 2006 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 janvier 2006

Résumé Cet article change une partie des règles établies dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2006 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 5 janvier 2006

Résumé Cet article change une règle de l'arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2006 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 novembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A.Thirion

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet