JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeurs dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau.

Résumé Le GASPE est reconnu comme une organisation représentative pour les employeurs de marins sur les services de passages d'eau.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (n° 3228), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des Armateurs de Services publics maritimes de Passages d'Eau (gaspe).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur des armateurs de services publics maritimes

Résumé Un décret de 2017 qui listait des organisations dans le secteur maritime est supprimé.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain