Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA)
Résumé. Les règles de la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences ont été mises à jour.
Par décret en date du 3 décembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 21 juillet 1999.
(1) Les statuts de cette fondation peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version