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Arrêté du 29 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Modification des règles de répartition des points d'indice majoré

Résumé. Un arrêté de novembre 2021 modifie des règles d'un arrêté de 2020 concernant la répartition des points d'indice majoré et la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

1 version

1 modifié

Article 2

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Modification des dispositions

Résumé. Un document officiel de novembre 2021 change une partie d'un autre document de 2020

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

1 version

1 modifié

Article 3

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé. Des règles ont été modifiées par rapport à un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

1 version

1 modifié

Article 4

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4