A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, le chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est modifié comme suit pour la récolte 2021 :
1° Au 2° du V, les règles de proportion des différents cépages à l'exploitation sont modifiées comme suit pour les vins rouges et rosés :

« - la proportion de l'ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 60 % de l'encépagement ;

- la proportion du cépage grenache N est supérieure ou égale à 20 % de l'encépagement sauf pour les exploitations situées au nord du parallèle de Montélimar (Drôme) ;
- la proportion de l'ensemble des cépages mourvèdre N et syrah N est supérieure ou égale à 10 % ;
- la proportion de l'ensemble des cépages Caladoc N, Couston N et Marselan N ne peut être supérieure à 12,5 % de l'encépagement ;
- la proportion des cépages blancs ne peut être supérieure à 6,25 % de l'encépagement pour les vins rouges et à 25 % de l'encépagement pour les vins rosés. »

2° Au e du 1° du VI, le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants est porté à 30 %.
3° Au a du 1° du IX, les règles relatives à l'assemblage des vins rouges et rosés sont remplacées par : « Les vins sont issus de l'assemblage de 2 cépages au moins, dont obligatoirement un cépage principal, pour les vins produits par les exploitations situées au nord du parallèle de Montélimar (Drôme) les vins sont issus au moins d'un des cépages principaux. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.