JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 2 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 361-8 et D. 361-8 à D. 361-12, en particulier l'article D. 361-9 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2018 modifié portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2021 portant prolongation du mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les membres du Comité national de gestion des risques en agriculture gardent leur poste jusqu'en juin 2022.

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 5 juin 2022.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « Assurances »,

L. Corre