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portant prolongation du mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 361-8 (Création d'un comité national pour la gestion des risques agricoles) et D. 361-8 à D. 361-12 (Financement du Comité national de gestion des risques en agriculture), en particulier l'article D. 361-9 (Nomination et mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture) ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2018 (Nomination des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture) modifié portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2021 (Prolongation du mandat du Comité national de gestion des risques en agriculture) portant prolongation du mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture,
Arrête :
Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 5 juin 2022.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 décembre 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « Assurances »,
L. Corre