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Annexe

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 2 décembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un arrêté de 2011

Résumé Un nouveau décret a modifié une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé Cet article change des règles dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 8 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 10 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change des règles d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 15 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change des règles qui existent depuis 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 16 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé Des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 24 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 25 de l'Arrêté du 27 avril 2011

Résumé Un article a été changé pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 25 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé L'annexe III d'un ancien arrêté est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe III de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2022 et sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset