Section suivante

Annexe

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 24 novembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1 et D. 324-2 à D. 324-6-1 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 9 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé Le document joint à un arrêté ancien est remplacé par un nouveau document.

L'annexe I de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er février 2022 et s'appliquent aux visites de classement qui commencent ce jour-là.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 24 novembre 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Alain Griset

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Jean-Baptiste Lemoyne