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Rapport du Sénat sur le nucléaire et la taxonomie européenne

Résumé. Le Sénat a fait un rapport pour dire si le nucléaire peut être considéré comme une énergie propre en Europe.

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Rapport sénatorial sur le nucléaire et la taxonomie européenne

Résumé. Le Sénat publie un rapport sur l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie européenne des investissements durables.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Publication d'un rapport d'une commission permanente sur une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)

A été publié, le vendredi 3 décembre 2021, le rapport (n° 245, 2021-2022) de M. Daniel GREMILLET, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (n° 214, 2021-2022).
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

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