JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) et de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité dans la branche des industries céramiques

Résumé La CICF est reconnue comme représentant les travailleurs des industries céramiques.

Est reconnue représentative dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Industries Céramiques de France (CICF).

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Article 2

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Aborgation des arrêtés fixant les organisations représentatives dans les conventions collectives de la céramique

Résumé Les listes des organisations représentatives pour les industries céramiques et la céramique d'art ont été supprimées.

Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) et du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) sont abrogés.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain