JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FNCF

Résumé La FNCF est reconnue comme représentante des cinémas français.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur cinématographique

Résumé Un arrêté récent a annulé une liste d'organisations d'employeurs dans le cinéma.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation cinématographique est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain