Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation des présidents de chambre des tribunaux administratifs
Résumé Des juges changent de poste dans différents tribunaux à partir de janvier 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 3 décembre 2021, les présidentes du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutées dans les conditions ci-après :
Mme Anne Blin, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er janvier 2022 ;
Mme Mathilde Fabien, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er janvier 2022.
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