JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de SYNESI comme représentative dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion

Résumé Le SYNESI est reconnu comme représentatif dans les ateliers chantiers d'insertion.

Est reconnue représentative dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Employeurs Spécifiques d'Insertion (SYNESI).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté fixant les organisations représentatives des ateliers chantiers d'insertion

Résumé L'arrêté de 2017 sur les ateliers chantiers d'insertion est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain