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Arrêté du 18 novembre 2021

fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

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Arrêté du 18 novembre 2021 sur les postes de commandant de police

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2021 définit les postes de commandant de police et leurs niveaux spéciaux, sans publier ces informations au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (Loi sur le renseignement et la protection de la vie privée) relative au renseignement et notamment l'article 8 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. L'article indique où trouver la liste des postes de commandant de police.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les postes de commandant de police sont définis par un document interne non publié.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Cet arrêté contient une liste de niveaux spéciaux pour les postes de commandant de police.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les échelons spéciaux des commandants de police ne sont pas publiés au journal officiel.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter à partir du 1er août 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er août 2021.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois vacants dans la police nationale en 2023

Résumé. La police nationale française prévoit d'embaucher 109 personnes en 2023.

Fait le 18 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Arrêté du 18 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe