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Arrêté du 2 décembre 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

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Validation des règles du Crémant de Bourgogne

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2021 valide les règles pour produire et vendre le Crémant de Bourgogne et supprime certaines règles anciennes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation (Protection des consommateurs) ;

Vu le code des douanes (Règles des douanes) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition de la commission permanente des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 septembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Hologation du cahier des charges du Crémant de Bourgogne

Résumé. Les règles pour faire et vendre le Crémant de Bourgogne sont validées et consultables en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b3b9a59-474d-4e1d-b3a3-46e7c83846ea permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

1 version

Article 2

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 abrogés

1 cité

Article 3

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 décembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Arrêté du 2 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3