JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021

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Nomination d'une nouvelle membre à la délégation française de la commission des contrats du Tunnel Euralpin Lyon Turin

Résumé Mme Delphine Marekovic remplace Mme Anne Rondepierre à la délégation française de la commission des contrats du tunnel Lyon-Turin.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 30 novembre 2021, Mme Delphine Marekovic, chef du bureau de l'expertise juridique au sein de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières du ministère de la transition écologique, est nommée membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, en remplacement de Mme Anne Rondepierre, appelée à d'autres fonctions.